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Evénements | Par Fatiha Ouidir | 02-08-2016

Le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Teboune, passe à l’action

Des instructions fermes pour la régularisation des constructions inachevées

Fermeture des locaux, amendes importantes et même des démolitions de constructions non conformes… Ce sont les sanctions infligées par le ministère de l’Habitat. Après l’expiration du délai fixé par la loi 15/08 relative à la régularisation des constructions, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelmadjid Teboune, s’est montré ferme dans ses dernières déclarations lors de ses récentes sorties médiatiques, où il a indiqué que les délais fixés par la loi 08­/15, relative à la régularisation des constructions ne seront pas prorogés.

Fermeture des locaux, amendes importantes et même des démolitions de constructions non conformes… Ce sont les sanctions infligées par le ministère de l’Habitat. Après l’expiration du délai fixé par la loi 15/08 relative à la régularisation des constructions, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelmadjid Teboune, s’est montré ferme dans ses dernières déclarations lors de ses récentes sorties médiatiques, où il a indiqué que les délais fixés par la loi 08­/15, relative à la régularisation des constructions ne seront pas prorogés. «Quelles que soient les conséquences, l’Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité», a-t-il indiqué, hier à la Télévision algérienne, tout en avertissant les propriétaires de ces constructions que des sanctions fermes seront envisagées après l’expiration du délai.

Toutefois, il a noté qu’environs 500 000 dossiers de régularisation ont été déposés dont plus de 390 000 ont été mis en règle par les différents services de l’urbanisme à travers le pays, tout en rassurant que la fin du délai n’est pas la fin du traitement des dossiers. «Les dossiers déposés avant le 3 août ne seront pas sanctionnés, et leur traitement reste en cours», a-t-il dit. «Pour l’application de cette loi, des commissions œuvrent sur les lieux pour enquêter, et même donner des avertissement pour passer enfin à la sanction», a-t-il expliqué. Concernant les locaux non-conformes, le premier responsable du secteur de l’habitat a confirmé que «tous les locaux non conformes, même ceux qui sont occupés seront fermés jusqu’à l’option de certificat de conformité», à ce propos, il a noté que les notaires sont interdits de rédiger tout contrat de location sans la présence du certificat de conformité. Par ailleurs, il a rappelé la nouvelle circulaire portant fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leurs bâtisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale. «Plus le citoyen accélère la finalisation de son immeuble, plus nos services accélèrent la réouverture des locaux», a-t-il précisé. Selon des sources proches du dossier, actuellement des commissions vont poursuivre leurs missions, ils vont délivrer les permis pour l’achèvement des travaux, passé ce délai, des sanctions fermes vont être appliquées. «Les citoyens qui n’ont pas répondu à l’appel et qui n’ont pas fait de déclarations au niveau de leur commune auront des problèmes, ils ne pourront pas vendre, ni partager ni avoir un registre de commerce», a-t-on appris. Pour rappel, entamée en 2008, l’opération de réception des demandes de régularisation pour se mettre en conformité à la loi 08/15 fixant les règles en la matière devait être achevée en août 2012. Le délai a été prorogé une première fois jusqu’à août 2013 puis une deuxième fois à août 2016 après approbation du Parlement. Cette loi concerne les constructions, à usage d'habitation ou professionnel, achevées sans permis de construire ou non conformes (ajout d'étage,…) au permis de construire délivré par l'APC.

F. O.

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