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Evénements | Par Chahira Cheref | 19-04-2017

En application d’un décret exécutif publié au dernier Journal officiel

Le programme national de sécurité de l’aviation civile entre en vigueur

Le programme national de sécurité de l’aviation civile adopté par le gouvernement entre en vigueur, en application d’un décret exécutif 17-134 publié au Journal officiel N°22.

Le programme national de sécurité de l’aviation civile adopté par le gouvernement entre en vigueur, en application d’un décret exécutif 17-134 publié au Journal officiel N°22. Ce programme est élaboré en application des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière de gestion de la sécurité, notamment son annexe 19 à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 à laquelle l'Algérie a adhéré par décret N°63-84 du 5 mars1963. Selon le document, ce programme est un ensemble intégré de la réglementation et des activités visant à améliorer la gestion de la sécurité de ce type de transport. Il a pour objectif principal d'améliorer la sécurité de l'aviation civile par la mise en place et l'exécution du programme national de la sécurité de l'aviation civile. Le texte ajoute également que dans le cadre de ce programme, l’Etat exige de certains prestataires de services aéronautiques de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité. Ces prestataires sont les organismes agréés de formation, les exploitants d’aéronefs, les organismes d’entretien d’aéronefs agréés, les prestataires de services de la circulation aérienne, les ateliers de construction d’aéronefs, les organismes de maintenance d’aéronefs agréés, les organismes responsables de la conception de type ou de la construction d’aéronefs, les exploitants de l’aviation générale internationale qui effectuent des vols au moyen d’avions lourds ou à turboréacteurs, et les exploitants d’aérodromes certifiés.

En ce qui concerne le plan de mise en œuvre de ce programme, il est élaboré au niveau de la direction de l’aviation civile et de la météorologie du ministère en charge des transports, note le document. Ainsi, une Unité opérationnelle pour sa mise en œuvre est créée auprès de cette direction, composée des experts compétents dans les domaines des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile, la navigation aérienne, l'exploitation technique des aéronefs, la navigabilité des aéronefs, les licences du personnel, l'exploitation des aéroports et la météorologie.

Par ailleurs, Il est créé au niveau du ministère en charge des transports un Comité national de sécurité de l’aviation civile, chargé de coordonner la mise en œuvre et l’administration du programme entre les différents organismes nationaux de l’aviation civile. Ce comité, présidé par le représentant du ministre chargé de l’aviation civile, est composé de représentants des ministères, respectivement, de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Travaux publics, ainsi que du représentant du Directeur général de la sûreté nationale, de sous-directeurs du ministère des Transports, et des représentants de la société d'économie mixte de contrôle technique des transports Verital, de l'Etablissement national de la navigation aérienne, d'Air Algérie et de Tassili Airlines.

C. C.

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