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Economie | Par Ziad Abdelhadi | 12-06-2017

Pour renflouer les caisses de l’Etat suite à la baisse des recettes externes

Le gouvernement appelé à ne négliger aucune niche de revenus

La crise financière que traverse le pays en raison de la chute de ses recettes d’exportations depuis 2014 et qui cause d’importants déficits de la balance des paiements, de la balance commerciale et un énorme trou dans le budget, augure une cure d’austérité plus sévère en 2018. Mais exige aussi l’exploitation de toutes les niches fiscales jusqu’ici délaissées, car elles constituent des sources financières susceptibles de soulager le Trésor public, réduire de façon significative le déficit de la trésorerie du pays et renflouer les caisses de l’Etat. Il appartient au gouvernement de se pencher avec toute la rigueur qu’il faut sur ces importants gisements fiscaux que sont les surfacturations à l’import, l’immobilier, le foncier ainsi que l’informel.

Il convient de souligner de prime abord que pendant longtemps l’Etat n’affichait pas un intérêt pour la fiscalité ordinaire face au boom de la fiscalité pétrolière, tirant justement ses principales recettes de la rente pétrolière. Mais aujourd’hui que les recettes d’exportations n’arrêtent pas de s’amenuiser, tendance qui va encore se poursuivre, la recherche de nouvelles niches fiscales s’impose et donc le gouvernement se voit contraint d’agir dans ce sens car c’est à ce niveau qu’un sérieux plan d’action doit s’opérer. C’est impératif dans la conjoncture actuelle sachant que les recettes fiscales représentaient en 2016 près des trois quarts des ressources ordinaire (hors produits des douanes). Toujours à propos des recouvrements fiscaux, ils restent faibles comparés avec les dépenses générales qui sont passées de 6 500 milliards de dinars à près de 8 000 milliards de dinars. Ce qui pousse le gouvernement à relever coûte que coûte le taux de recouvrement fiscal. Dans cette optique, de nombreux experts en la matière estiment qu’il faut commencer par imposer un impôt sur la fortune. Il s’agira donc de taxer les riches ou plus exactement de les mettre à contribution. Les chiffres officiels en la matière laissent voir tout le gap qui reste à combler. L'impôt sur le patrimoine, équivalent de l'impôt sur la fortune sous d'autres cieux, rapporte moins de 200 millions de dinars par an, selon le rapport 2014 de la Cour des comptes portant avant-projet de règlement budgétaire pour l'exercice 2013. Cet impôt représente ainsi 0,02% du total des recouvrements des impôts directs, une broutille. Le rendement de l’impôt sur le patrimoine est en deçà de ce qu'il devrait être dans la mesure où le pays compte plus de 5 000 milliardaires. Seconde priorité pour tenter de relever le faible taux recouvrement fiscal : le gisement que représente la fiscalité foncière. Selon les experts, en imposant une taxe conséquente sur les biens immobiliers, cette niche générerait d’importantes entrées d’argent pour le pays qui en a tant besoin. Ces mêmes experts jugent que le gouvernement aurait tout à gagner en établissant un impôt sur toutes les habitations et notamment les résidences secondaires dès lors où une étude a révélé l’importante évolution de la propriété privée ces dernière a années soit 0,002%. C’est la l’effet, faut-il souligner au passage, d’un marché immobilier non transparent et spéculatif car marqué par des transferts de revenus importants lors de mutations de biens immobilier. Comme il faut savoir que ce manque de transparence est aggravé par les sous estimations systématiques des déclarations aussi bien lors de la vente des biens immobiliers que lors de leur location.

Pour rester dans l’optique de l’élargissement de l’assiette fiscale, il faut savoir que des centaines de nos concitoyens ne sont pas soumis à imposition alors qu’ils devraient l’être puisque exerçant une activité. A titre d’exemple, les activités libérales, en l’absence de mode de tarification réglementé, restent très faiblement fiscalisées. Autre niche à exploiter par le gouvernement l’instauration d’un contrôle strict aux frontières pour vérifier d’une part si les produits sont de qualité et d’autre part si la valeur d’achat déclarée par l’importateur est proche des cours sur le marché, ce qui pourrait permettre au pays d’économiser des devises. Un gain estimé, selon de nombreux spécialistes en la matière, à plus de 10 milliards de dollars par an. Toujours à propos d’exploitation de toutes les niches fiscales, le gouvernement devrait instaurer des taxes sur les produits de luxe importés. Et c’est à sa portée dans la mesure où l’exécutif à toute la latitude de mettre en place une telle mesure. Autre niche : les restes à recouvrer par année (RAR) qui sont de plus en plus volumineux. Une accumulation du RAR  à laquelle la cour des comptes estime qu’elle est due aux insuffisances en matière de poursuite à l’encontre des personnes et des entreprises récalcitrantes. C’est à croire que l’administration des impôts est dépassée. Or, elle ne le devrait pas en ces temps où le pays traverse une crise financière et de ce fait il devient important d’aller chercher tout l’argent du recouvrement fiscal. C’est d’autant plus indiqué que la problématique fiscale est indissociable de la politique budgétaire. Partant de cette réalité les économistes déduisent qu’il y a deux questions auxquelles le gouvernement devra répondre rapidement. La première est de savoir quel est le niveau optimal de ressources fiscales pour un fonctionnement efficace de l’Etat et de son économie. La deuxième question concerne les perspectives budgétaires à tracer dans un contexte de baisse structurelle de la fiscalité pétrolière. En somme, le gouvernement est appelé à ne négliger aucune source de renflouement des caisses de l’Etat et sans discernement. Une stratégie qui devrait être mise en œuvre dans les plus brefs délais. On le saura peut être dans quelques jours quand sera rendu public le plan d’action du premier ministre Abdelmadjid Tebboune.

Z. A.

 

 

 

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