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Economie | Par Bahia Aliouche | 19-06-2017

L’endettement extérieur exclu pour préserver la souveraineté économique

Exploiter toutes les sources de financement internes

Outre la mobilisation des ressources financières internes, le recours à l’endettement externe n’était pas exclu il y a un an à peine. Pour financer l’économie nationale, cette option apparaissait ainsi comme «inévitable», vu l’ampleur de la crise. Mais aujourd’hui, ce mode de financement est à «éviter», car c’est une question de «souveraineté économique du pays», selon le Chef de l'Etat

Face à la chute des cours du pétrole, le gouvernement s'emploie effectivement à diversifier l'économie nationale. Les secteurs prioritaires de cette nouvelle démarche sont l'agriculture, l'industrie, les EnR, le tourisme et les technologies de l'information et de la communication. A travers cette nouvelle politique, les pouvoirs publics veulent passer d’une économie rentière à une économie basée sur l'investissement productif.  Une orientation économique nouvelle qui nécessite toutefois un matelas financier consistant. Or, la persistance de la chute des cours pétroliers a entraîné un profond déséquilibre des ressources de l’Etat. La rareté des ressources financières a ainsi imposé à l’Etat l’obligation d’explorer d’autres horizons que celui du seul financement budgétaire. C’est ainsi que l’Algérie s’est engagée dans un nouveau mode de financement de l’économie à l’effet de maintenir l’effort de réalisation des infrastructures économiques et sociales. Au titre de ce nouveau mode de financement, l’Etat a voulu optimiser la fiscalité ordinaire mais a voulu aussi recourir à l'endettement interne pour financer sa croissance. Au titre de l’endettement interne, le gouvernement a lancé en août 2015 une opération baptisée «mise en conformité fiscale volontaire». Cette opération a été instituée par les dispositions de l’article 43 de la loi de Finances complémentaire 2015. Le détenteur des fonds informels devait, à ce titre, payer une taxe forfaitaire, libératoire de 7%. L’opération s’est soldée par un échec d’autant que l’emprunt national pour la croissance économique, lancé en avril 2016, et qui garantit l’anonymat, offre en plus un taux d’intérêt intéressant. Du coup, pour beaucoup, l’emprunt national pour la croissance économique a tué le programme de conformité fiscale volontaire, qui  a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu du 31 décembre 2016 initialement, à la faveur de la loi de Finances 2017. L’emprunt national pour la croissance économique avait été lancé pour une durée de souscription de six mois, du 17 avril au 16 octobre 2016, avec des obligations assorties de deux taux d'intérêt fixés en fonction du délai de remboursement : les obligations de 3 ans avec un taux d'intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d'intérêt de 5,75%. Toutefois, selon bon nombre d’experts, les résultats escomptés de cette opération n’ont pas été atteints. La quasi-majorité des souscriptions a été enregistrée au niveau des agences bancaires et des compagnies d'assurances, alors que l’emprunt est supposé, aussi, collecter une partie de l’argent de l’informel pour le financement de grands projets d’infrastructures. Les acteurs de l’informel ont tourné le dos à l’emprunt comme ils l’ont fait pour le programme de mise en conformité fiscale. Outre la mobilisation des ressources financières internes, le recours à l’endettement externe n’était pas exclu, il y a un an. Pour financer l’économie nationale, cette option apparaissait comme «inévitable», vu l’ampleur de la crise. La Chine, rappelons le, était le premier pays sollicité par l’Algérie, pour lui accorder un prêt afin de relancer certains projets de développement à l’image du méga-projet de port industriel à El-Hamdania, dans la wilaya de Tipasa. La Chine avait répondu favorablement à la demande de l’Algérie et exprimé son entier engagement à l’accompagner dans sa volonté de diversifier son économie. En outre, l'Algérie a eu, recours, en 2016 à un emprunt auprès de la Banque africaine de développement (BAD) dont elle est actionnaire, et ce, pour le financement du Programme d`appui à la compétitivité industrielle et énergétique, pour un montant de 900 millions d'euros.

 

Le recours à l'endettement extérieur est à éviter

 

L’Algérie a ainsi recouru, il y a un an à peine à l’endettement extérieur. Une option à éviter aujourd’hui, car une question de «souveraineté économique du pays», selon le Chef de l'Etat. «Il faut éviter le recours à l'endettement extérieur», a-t-il fermement instruit le gouvernement, en relevant qu’il y va de la souveraineté économique nationale qu'il faut absolument préserver. Intervenant mercredi après l'adoption du Plan d'action du gouvernement par le Conseil des ministres qu'il a présidé, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a souligné, à ce titre, que les «défis majeurs» imposés par la crise pétrolière exigeaient plusieurs actions dont celles relevant des finances. A ce propos, il a recommandé la poursuite de la rationalisation budgétaire, la promotion de financements internes non conventionnels et la préservation de la souveraineté économique du pays en évitant le recours à l'endettement extérieur et en contenant davantage le volume des importations afin de sauvegarder les réserves de change, selon le communiqué du Conseil des ministres. La politique de rationalisation budgétaire a été adoptée, faut-il le rappeler, en 2016 dans la perspective de redresser les finances publiques à l'horizon 2019. Ainsi, la loi de Finances pour 2017 a marqué l’amorce d'une trajectoire budgétaire pour les années 2017-2019, laquelle vise une stabilisation des dépenses publiques et une optimisation des ressources ordinaires dans le cadre du Nouveau modèle de croissance économique. Après plusieurs années de hausses successives des dépenses, entraînées par des entrées record de la fiscalité pétrolière, le gouvernement a opté par la suite pour la rationalisation budgétaire, voire du pragmatisme budgétaire, suite à la chute drastique des cours du brut depuis juin 2014. Ainsi, pour les trois exercices 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s’est fixé un double objectif : rationaliser et plafonner les dépenses au niveau de celles de 2015, à savoir autour de 7 000 milliards de dinars (mds DA) tout en prévoyant une hausse annuelle d’au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire. Cette démarche devra permettre une visibilité de la politique budgétaire à moyen terme et un équilibre du budget de l’Etat pour pouvoir entamer, dès 2020, la mise en œuvre de mesures concrètes de diversification de l`économie. Mais en attendant les résultats de la nouvelle approche budgétaire et pour compenser la baisse des revenus pétroliers, alimentant l'essentiel du budget de l'Etat, le Chef de l'Etat a invité le gouvernement à «promouvoir des financements internes non conventionnels qui pourraient être mobilisés pendant quelques années de transition financière», indique le communiqué du Conseil des ministres. Dans le cadre de la mobilisation des financements non conventionnels, outre le Partenariat Public-Privé sur lequel mise également le gouvernement, la Bourse d'Alger est aussi appelée à être dynamisée à travers l'introduction d'autres sociétés, notamment publiques, et l'activation du marché obligataire. L'autre recommandation de M. Bouteflika pour préserver les réserves de change du pays est de «contenir davantage le volume des importations de biens et services».  Sur ce point, le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, avait affirmé juste après son installation à la tête du gouvernement, que la réduction des importations était à la tête des priorités du secteur du commerce. Le pays s'est déjà engagé dans une politique de réduction des importations qui avaient atteint un niveau très élevé (plus de 60 mds de dollars), et ce, à travers l'introduction des licences d'importation, ce qui a permis de réduire les importations à 46 mds USD en 2016. Mis en œuvre depuis 2016, le système des licences a touché, dans une première phase, les véhicules, le ciment et le rond à béton. Pour l'année 2017, les contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation concernent 21 produits industriels et agricoles. Il s'agit essentiellement des bois, des céramiques, des viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, des fromages, des citrons frais, des pommes, des bananes, de l'orge, de l'ail, du maïs, des tourteaux de soja, du concentré minéral vitaminé, du poly-phosphates ainsi que du double concentré de tomate. Ces restrictions en matière d'importations visent non seulement la réduction de la facture d'importation et la préservation du matelas de devises mais aussi l'encouragement de la production locale.

B. A.

 

 

 

 

 

 

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