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National | Par Ziad Abdelhadi  | 17-07-2017

Avec l’actualisation du cadre législatif

De nouvelles mesures pour la régulation des activités commerciales 

Le système législatif relatif à la régulation des marchés et des activités commerciales est en voie d’actualisation. Cette démarche vise, selon le ministre du Commerce, Ahmed Saci, à asseoir de nouvelles mesures à même de protéger le consommateur et de consolider les mécanismes de contrôle des activités commerciales sur le marché national, mais aussi au niveau des frontières.

Le système législatif relatif à la régulation des marchés et des activités commerciales est en voie d’actualisation. Cette démarche vise, selon le ministre du Commerce, Ahmed Saci, à asseoir de nouvelles mesures à même de protéger le consommateur et de consolider les mécanismes de contrôle des activités commerciales sur le marché national, mais aussi au niveau des frontières. M. Saci, qui intervenait lors d’une rencontre nationale des cadres du secteur du commerce organisée à Alger, samedi dernier, a par ailleurs affirmé que «les lourdes responsabilités qui incombent au secteur nécessitent une législation minutieuse susceptible de régir la pratique commerciale et de proposer ce qui est à même de développer davantage les performances du secteur». Et d’ajouter : «Nous sommes appelés à accorder davantage d'intérêt à la question de la régulation du marché en œuvrant sans relâche à mettre à jour le système législatif y afférent.» Il s'agit, selon le ministre, de la loi portant protection du consommateur et lutte contre la fraude, et celle relative aux conditions de pratique des activités commerciales, «dont l'élaboration est à un stade avancé au niveau des institutions concernées», ajoutant que d'autres textes de lois étaient en cours d'élaboration et visaient à régir les activités commerciales sur le marché national et au niveau des frontières. Ahmed Saci a également indiqué que son département est soucieux de renforcer les structures commerciales en fonction des besoins  du marché, par la finalisation des programmes de réalisation de marchés de gros et l’encouragement du secteur privé et des collectivités locales pour investir dans ce secteur, notamment au volet distribution. Dans ce contexte, il a indiqué que les mesures relatives à la gestion du Fonds d'indemnisation du transport des marchandises vers les wilayas du Sud seront également revues à travers la révision de la liste des wilayas concernées et des produits dont le transport est remboursé. Concernant la permanence des commerçants lors des fêtes nationales, il a été décidé de diffuser toutes les données relatives à la permanence sur le site électronique du ministère du Commerce à partir de l'Aid El Adha. Cette démarche vise à fournir un service public supplémentaire à tous les concernés par cette permanence (consommateurs et opérateurs économiques). Ces données comportent les noms et les adresses des commerçants permanenciers, la qualité de l'activité ainsi que les mesures prises contre les contrevenants. Quant au contrôle économique et la répression de la fraude, le ministre a affirmé que son secteur œuvrait à intensifier les opérations de contrôle en vue d'instaurer la transparence et lutter contre les pratiques commerciales illégales et la compétition déloyale à travers l'orientation des opérations de contrôle vers la source. Sur ce point le ministère du Commerce rapporte dans un communiqué que près de 918 000 interventions des agents de contrôle ont été enregistrées au premier semestre de l'année 2017 au niveau du marché national. Ces opérations ont permis de dresser 113 000 procès verbaux et près de 7 000 propositions de fermeture des locaux. Au volet commerce extérieur, la Chambre algérienne de commerce et d'industrie a été chargée de l'élaboration d'une «feuille de route économique nationale comportant toutes les informations et données sur les établissements économiques activant sur le territoire nationale afin de définir les contours du commerce extérieur à moyen et à long termes, rationaliser les importations et promouvoir les exportations hors hydrocarbures», a-t-il révélé. Des correspondances ont été adressées  aux ministères concernés et aux walis pour apporter l'aide nécessaire aux cadres des chambres pour accéder aux informations requises, a ajouté M. Saci. Il fera savoir enfin que son ministère procède à la modernisation des systèmes de gestion au niveau du ministère, à travers la concrétisation du projet de raccordement des différents services locaux et centraux  à Internet ainsi que la poursuite des efforts d'amélioration des procédures d'inscription au registre de commerce.

Z. A.

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